Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.web-setup.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : HAZARD Laurent – Auto-Entreprise – 69 rue de la benauge - 33100 Bordeaux
Numéro SIRET : 527 973 788 00013
Créateur : HAZARD Laurent
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
2. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.web-setup.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
5. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).